CGV /Terms and conditions

KERNANO, 22 Passage Dezert Doloron, 92230 GENNEVILLIERS

Régime des micro-entreprises - Immatriculée au Répertoire des métiers, chambre de Métiers et de l’artisanat des Hauts de Seine

Sous le numéro SIRET 907752281 00010 - [email protected]

PREAMBULE

L’établissement KERNANO conçoit des bracelets tissés pour hommes et femmes ; à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet kernanoh.bigcartel.fr. 

Article 1 : Objet 
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Article 3 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors Taxes, la société Kernano étant inscrite au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI) et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique “règles annexes” des présentes CGV, consultables sur le site du Vendeur à l’adresse suivante : kernanoh.bigcartel.com

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits
Les produits vendus par le site sont identifiées par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.
Les photographies, non contractuelles, réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. Certains articles ne sont fabriqués qu’en quantité limitée. Si un article vous intéresse mais est en rupture de stock, n’hésitez pas à nous contacter.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément pour les livraisons à l'étranger. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
KERNANO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page "delais" quant aux dates de livraison des produits. Le client atteste avoir reçu, via la consultation des pages du site, un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de fils necessaires disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue françaiseet anglaise. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

Article 7 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. A ce délai d’acheminement peut s’ajouter le délai de fabrication si le produit n’est pas tenu en stock ; ce délai de fabrication peut varier entre une et trois semaines mais est généralement de 8 jours.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition une adresse mail disponible sur le site afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 10 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : (décrire la procédure précise). Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans l’emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Aucune garantie ne s’applique et aucune réclamation n’est recevable au-delà du délai de rétractation.

Article 12 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relatives aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

Article 13 : Réclamations et médiation Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées présentes sur le site.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Protection des données personnelles Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par Kernano, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Article 17 : Droit applicable et clauses Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

KERNANO Company, 22 Passage Dezert Doloron, 92230 GENNEVILLIERS
Micro-enterprise regime
Registered in the Directory of Trades, Chamber of Trades and Crafts of Hauts de Seine
Under SIRET number 907752281 00010
[email protected]

Article 1: object These General Conditions of Sale determine the rights and obligations of the parties in connection with the online sale of Products offered by the Seller.

Article 2: General provisions These General Terms and Conditions of Sale (GTC) govern the sale of Products, made through the Company's websites, and are an integral part of the Contract between the Buyer and the Seller. They are fully opposable to the Buyer who accepted them before placing an order. The Seller reserves the right to modify these at any time by publishing a new version on its website. The GCS then applicable are those in force on the date of payment (or the first payment in the event of multiple payments) of the order. The Customer declares to have read all of these General Terms and Conditions of Sale, and, where applicable, the Special Terms and Conditions of Sale related to a product or service, and to accept them without restriction or reservation. The Customer declares to be able to legally contract under French law or validly represent the natural or legal person for whom he is committing.

Article 3: Price The prices of the products sold through the websites are indicated in Euros excluding taxes, the company Kernano being registered with the micro-enterprise regime, VAT is not applicable (art. 293 B of the CGI) and excluding specific shipping costs . For all products shipped outside the European Union and/or DOM-TOM, the price is calculated excluding taxes automatically on the invoice. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable in certain cases. These rights and sums are not the responsibility of the Seller. They will be the responsibility of the buyer and are his responsibility (declarations, payment to the competent authorities, etc.). The Seller therefore invites the buyer to inquire about these aspects with the corresponding local authorities. The Company reserves the right to modify its prices at any time for the future. The telecommunications costs necessary to access the Company's websites are the responsibility of the Customer. Where applicable also the delivery costs.

Article 4: Conclusion of the online contract In accordance with the provisions of article 1127-1 of the Civil Code, the Customer must follow a series of steps to conclude the contract electronically in order to be able to place his order: – Information on the essential characteristics of the Product; – Choice of the Product, if necessary, of its options - Indication of the essential contact details of the Customer (identification, email, address, etc.); – Acceptance of these General Conditions of Sale – Verification of the elements of the order (double click formality) and, if necessary, correction of errors. Before proceeding with his confirmation, the Buyer has the possibility of checking the details of his order, its price, and of correcting any errors, or canceling his order. Confirmation of the order will constitute the formation of this contract. – Then, follow-up of the instructions for payment, payment of the products, then delivery of the order. The Customer will receive confirmation by e-mail of payment for the order, as well as an acknowledgment of receipt of the order confirming it. The customer will have during his ordering process the possibility of identifying any errors made in the entry of data and of correcting them. The language proposed for the conclusion of the contract is the French language. The terms of the offer and the general conditions of sale are sent by email to the buyer when ordering and archived on the Seller's website. Where applicable, the professional and commercial rules to which the author of the offer intends to submit are available for consultation in the “additional rules” section of these GCS, which can be viewed on the Seller's website at the following address: kernanoh.bigcartel.com The archiving of the communications, the order, the details of the order, as well as the invoices is carried out on a reliable and durable medium so as to constitute a faithful and durable copy in accordance with the provisions of article 1360 of the civil code. This information can be produced as proof of the contract. For delivered products, delivery will be made to the address indicated by the Customer. For the purposes of proper execution of the order, the Customer undertakes to provide truthful identification elements. The Seller reserves the right to refuse the order, for example for any abnormal request, made in bad faith or for any legitimate reason.

Section 5: Products The products sold by the site are identified by one or more photos, a descriptive text and a price including tax in euros. The photographs, non-contractual, taken for this site are intended to be as faithful as possible to the products sold, but the colors may vary from one computer to another. Some items are only produced in limited quantities. If an item interests you but is out of stock, do not hesitate to contact us. In accordance with article L112-1 of the Consumer Code, the consumer is informed, by means of marking, labeling, display or by any other appropriate process, of the prices and special conditions of sale and execution of the services before any conclusion of the sales contract. In all cases, the total amount due by the Buyer is indicated on the order confirmation page. The selling price of the product is that in force indicated on the day of the order, this does not include the shipping costs invoiced in addition for deliveries abroad. These possible costs are indicated to the Buyer during the sales process, and in any case at the time of confirmation of the order. KERNANO reserves the right to modify its prices at any time, while guaranteeing the application of the price indicated at the time of the order. When the products or services are not executed immediately, clear information is given on the "time limits" page as to the delivery dates of the products. The customer certifies having received, via the consultation of the pages of the site, a detail of the delivery costs as well as the methods of payment, delivery and execution of the contract, as well as detailed information relating to the identity of the seller, its postal, telephone and electronic contact details, and its activities in the context of this sale. The Seller undertakes to honor the Customer's order within the limits of the stocks of necessary threads available only. Failing this, the Seller informs the Customer; if the order has been placed, and failing agreement with the Customer on a new delivery date, the Seller shall reimburse the Customer. The contractual information is presented in detail and in French and English. The parties agree that the illustrations or photos of the products offered for sale have no contractual value.

Section 6: Compliance In accordance with article L.411-1 of the Consumer Code, the products offered for sale through these GCS meet the requirements in force relating to the safety and health of persons, the fairness of commercial transactions and to consumer protection. Regardless of any commercial warranty, the Seller remains liable for defects of conformity and hidden defects of the product. In accordance with article L.217-4, the seller delivers goods that comply with the contract and is liable for any lack of conformity existing at the time of delivery. He is also liable for any lack of conformity resulting from the packaging, the assembly instructions or the installation when this has been charged to him by the contract or has been carried out under his responsibility. In accordance with the legal provisions on compliance and hidden defects (art. 1641 c. civ.), the Seller refunds or exchanges defective products or products that do not correspond to the order.

Article 7: Retention of title clause The products remain the property of the Company until full payment of the price.

Article 8: Terms of delivery The products are delivered to the delivery address that was indicated when ordering and within the time indicated. To this delivery time may be added the manufacturing time if the product is not kept in stock; this manufacturing time can vary between one and three weeks but is generally 8 days. In the event of late delivery, the Customer has the possibility of terminating the contract under the terms and conditions defined in Article L 216-2 of the Consumer Code. The Seller then reimburses the product and the “one-way” costs under the conditions of the provisions of Articles L216-3 and L241-4 of the Consumer Code. The Seller provides an email address available on the site in order to follow up on the order. The Seller recalls that when the Customer takes physical possession of the products, the risk of loss or damage to the products is transferred to him. It is the Customer's responsibility to notify the carrier of any reservations about the delivered

Article 9: Availability and presentation In the event of unavailability of an article for a period of more than 10 working days, you will be immediately notified of the foreseeable delivery times and the order for this article may be canceled on simple request. The Customer may then request a credit note for the amount of the item or its full refund and cancellation of the order.

Article 10: Payment Payment is due immediately upon ordering, including for pre-order products. The Customer can pay by credit card. Cards issued by banks domiciled outside France must be international bank cards (Mastercard or Visa). Secure online payment by credit card is made by our payment provider. The information transmitted is encrypted in the rules of the art and cannot be read during transport on the network. Once the payment has been initiated by the Customer, the transaction is immediately debited after verification of the information. In accordance with the provisions of the Monetary and Financial Code, the commitment to pay given by card is irrevocable. By communicating his banking information during the sale, the Customer authorizes the Seller to debit his card for the amount relating to the price indicated. The Customer confirms that he is the legal holder of the card to be debited and that he is legally entitled to use it. In the event of an error, or the impossibility of debiting the card, the Sale is immediately resolved as of right and the order cancelled.

Article 14: Intellectual property rights The trademarks, domain names, products, software, images, videos, texts or more generally any information subject to intellectual property rights are and remain the exclusive property of the seller. No assignment of intellectual property rights is made through these T&Cs. Any total or partial reproduction, modification or use of these goods for any reason whatsoever is strictly prohibited. Article 15: Force majeure The execution of the seller's obligations hereunder is suspended in the event of the occurrence of a fortuitous event or force majeure which would prevent its execution. The seller will notify the customer of the occurrence of such an event as soon as possible. Article 16: Protection of personal data In accordance with Regulation 2016/679 of April 27, 2016 relating to the protection of individuals with regard to the processing of personal data and the free movement of such data, The personal information collected from buyers are kept confidential by Kernano, which undertakes not to communicate them to a third party. Article 17: Applicable law and clauses All the clauses appearing in these general conditions of sale, as well as all the purchase and sale transactions referred to therein, will be subject to French law. The nullity of a contractual clause does not entail the nullity of these general conditions of sale.